Carte VTC par équivalence : obtenir sa carte sans passer l'examen
Klavem Fleet9 min
Passer l'examen VTC n'est pas la seule façon d'obtenir la carte professionnelle. Si vous avez déjà une expérience du transport de personnes, vous pouvez demander votre carte par équivalence, c'est-à-dire sans examen ni formation initiale, sur simple présentation de justificatifs.
Voici les conditions exactes, dont le seuil des 1 607 heures souvent mal expliqué, les activités qui comptent, la procédure, le coût, les délais, et la différence avec la passerelle taxi. Attention : beaucoup d'articles reprennent un critère périmé et confondent équivalence et mobilité.
L'essentiel de l'équivalence
Avant d'entrer dans le détail, voici ce qu'il faut retenir.
- Principe : obtenir la carte VTC sans examen, en faisant reconnaître son expérience de transport de personnes.
- Condition : au moins un an à temps plein (1 607 heures) sur les dix dernières années.
- Activités : uniquement le transport de personnes, jamais de marchandises.
- Coût : environ 97 € (carte + visite médicale), soit près de 241 € d'examen économisés.
- Démarche : en ligne sur demarches-simplifiees.fr, instruite par la préfecture.
- Délai : comptez deux à six mois selon la solidité du dossier.
L'équivalence, c'est quoi ?
Obtenir la carte VTC par équivalence, c'est faire reconnaître une expérience professionnelle de transport de personnes pour être dispensé de l'examen. Vous ne passez ni les épreuves théoriques, ni l'épreuve de conduite, ni la formation initiale : le préfet constate votre aptitude sur la seule base de vos justificatifs.
L'examen reste la voie de droit commun ; l'équivalence est une voie dérogatoire, prévue par l'article R3120-8-1 du Code des transports. Elle est ouverte aux chauffeurs français comme aux ressortissants de l'Union européenne.
La condition d'expérience : 1 an ou 1 607 heures
La règle tient en une phrase, mais elle est souvent mal comprise. Il faut justifier d'une expérience de conducteur professionnel de transport de personnes équivalente à un an à temps plein, soit 1 607 heures, au cours des dix dernières années.
Point essentiel : ce n'est pas un an d'affilée. Le texte admet le temps partiel « pour une durée équivalente ». Autrement dit, ce sont 1 607 heures cumulées sur la période qui comptent, même réparties sur plusieurs contrats ou plusieurs années.
Une durée minimale d'un an à temps plein, ou à temps partiel pour une durée équivalente, au cours des dix dernières années.
Quelles activités comptent ?
Aucun texte ne fixe de liste officielle fermée : le seul critère légal est d'avoir exercé une activité de transport de personnes. En pratique, les profils suivants sont généralement admis.
- Ancien conducteur de taxi.
- Ancien conducteur VTC (carte antérieure).
- Ambulancier ou conducteur de transport sanitaire.
- Conducteur de transport public en commun (bus, autocar).
- Conducteur de moto-taxi (VMDTR).
- Chauffeur de grande remise ou chauffeur particulier salarié.
Équivalence, examen ou passerelle : ne pas confondre
C'est la confusion la plus répandue : l'équivalence n'est pas la seule alternative à l'examen complet. Il existe trois voies distinctes vers la carte VTC, à ne pas mélanger.
| Voie | Examen ? | Pour qui | Coût de la voie |
|---|---|---|---|
| Examen classique | Oui, complet | Tout candidat | 241 € |
| Équivalence par expérience | Non | 1 an (1 607 h) de transport de personnes sur 10 ans | 0 € |
| Passerelle taxi (mobilité) | Partiel | Taxi récemment admissible, sans l'année d'expérience | 168 € |
Un ancien taxi, par exemple, a intérêt à viser l'équivalence dès qu'il justifie d'un an d'expérience : elle n'a aucun frais d'examen ni d'épreuve, là où la passerelle par examen coûte 168 € et impose de repasser des épreuves. Pour la voie classique, voir notre guide de l'examen VTC.
Les pièces à fournir
Le dossier combine les pièces habituelles de la carte VTC et, surtout, les preuves de votre expérience.
- Pièce d'identité et permis de conduire en cours de validité (permis B détenu depuis au moins trois ans, deux ans en conduite accompagnée).
- Justificatif de domicile de moins de trois mois et photo d'identité avec signature.
- Certificat médical d'aptitude (CERFA 14880) de moins de deux ans, établi par un médecin agréé.
- Les justificatifs de votre expérience : contrats de travail, bulletins de salaire et attestations d'employeur pour les salariés ; extrait Kbis, attestations Urssaf ou déclarations d'activité pour les indépendants.
Comment faire la demande
La demande se fait entièrement en ligne, sur le téléservice demarches-simplifiees.fr (formulaire de demande de carte VTC par équivalence), en créant un compte ou via FranceConnect. Elle est instruite par le préfet de votre département de domicile ; à Paris et en petite couronne, c'est le préfet de police.
L'équivalence vous dispense de l'examen, mais pas des autres conditions : vous devez toujours fournir un avis médical d'aptitude et présenter un casier judiciaire compatible. Une fois la demande validée, la carte est fabriquée par l'Imprimerie Nationale et vous parvient par courrier.
Combien ça coûte ? L'économie de l'équivalence
La voie de l'équivalence ne coûte que les frais incompressibles de la carte, puisqu'il n'y a ni examen ni formation à financer.
| Poste | Par équivalence | Par examen |
|---|---|---|
| Frais d'examen | 0 € | 241 € |
| Formation initiale | 0 € | facultative (0 à ~1 500 €) |
| Carte (Imprimerie Nationale) | 61,01 € | 61,01 € |
| Visite médicale | ≈ 36 € | ≈ 36 € |
| Total incompressible | ≈ 97 € | ≈ 97 € + 241 € |
Attention à deux confusions fréquentes. D'abord, les « 170 € » que certains ajoutent au budget ne concernent pas la carte du conducteur : c'est le coût de l'inscription au registre des exploitants VTC, une démarche distincte réservée à ceux qui exploitent leur propre activité. Ensuite, le brevet de secourisme PSC1 n'est pas exigé pour devenir VTC.
Combien de temps ça prend ?
Comptez en général deux à six mois entre le dépôt du dossier et la réception de la carte. Le téléservice affiche un délai indicatif large, de quelques semaines pour un dossier complet à plusieurs mois pour les cas complexes ; en pratique, l'équivalence étant instruite manuellement, les retours de terrain se situent plutôt autour de trois à six mois.
Le premier facteur de délai est la solidité de votre dossier d'expérience : des preuves claires et complètes accélèrent nettement l'instruction.
Carte VTC expirée : peut-on repasser par l'équivalence ?
C'est une question fréquente : si votre carte VTC a expiré il y a plusieurs années sans être renouvelée, êtes-vous condamné à repasser l'examen ? Contrairement à ce qu'affirment beaucoup d'articles, aucun texte ne fixe de délai couperet.
Ce qui compte n'est pas la date d'expiration de votre ancienne carte, mais le fait de conserver au moins un an d'expérience de transport de personnes dans la fenêtre glissante des dix dernières années. Si c'est le cas, la voie de l'équivalence reste ouverte, sans examen. Dans le doute, faites valider votre situation par votre préfecture avant de vous engager dans une formation.
Après : une carte identique
La carte obtenue par équivalence est strictement identique à celle obtenue par examen : elle est valable cinq ans et ouvre exactement les mêmes droits.
À son échéance, elle se renouvelle sans examen, par une simple formation continue de 14 heures. Voir notre guide du renouvellement de la carte VTC.
Vous devrez aussi apposer votre macaron VTC sur le véhicule. Et si vous n'avez pas encore de voiture conforme, nos véhicules VTC en location tout compris sont prêts à rouler, entretien et assurance inclus.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir la carte VTC sans examen ?
Oui, par équivalence. Si vous justifiez d'au moins un an d'expérience (1 607 heures) de transport de personnes au cours des dix dernières années, vous obtenez la carte sur présentation de justificatifs, sans passer l'examen ni suivre la formation initiale.
Combien d'expérience faut-il pour l'équivalence VTC ?
Au moins un an à temps plein, soit 1 607 heures, au cours des dix dernières années. Ce total peut être cumulé à temps partiel : il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé un an d'affilée.
Quelles activités comptent pour l'équivalence ?
Uniquement le transport de personnes : taxi, VTC, ambulance, bus ou autocar, moto-taxi, grande remise. Le transport de marchandises ne compte pas. Aucune liste officielle fermée n'existe : la préfecture apprécie au cas par cas.
Un ancien taxi peut-il devenir VTC sans examen ?
Oui. Avec au moins un an d'expérience de taxi sur les dix dernières années, il relève de l'équivalence, gratuite et sans épreuve, plutôt que de la passerelle par examen (168 €).
Combien coûte la carte VTC par équivalence ?
Environ 97 € : 61,01 € pour la carte (Imprimerie Nationale) et environ 36 € pour la visite médicale. Il n'y a pas de frais d'examen, soit près de 241 € d'économie par rapport à la voie classique.
Combien de temps prend la demande d'équivalence ?
En général deux à six mois, selon la préfecture et surtout la solidité de vos preuves d'expérience. L'instruction est manuelle et parfois plus longue que la voie examen.
Faut-il quand même la visite médicale et le casier judiciaire ?
Oui. L'équivalence dispense de l'examen, pas des conditions d'aptitude et d'honorabilité : l'avis médical (CERFA 14880) et un casier judiciaire compatible restent obligatoires.
Sources
Les informations réglementaires de cet article proviennent des sources officielles suivantes.
Principe et démarche : service-public.fr, carte VTC par équivalence (R73493).
Condition d'expérience (un an sur dix ans) : article R3120-8-1 du Code des transports (Légifrance).
Dépôt de la demande : formulaire de demande de carte VTC par équivalence (Démarches simplifiées).
Passerelle et examens : arrêté du 6 avril 2017 (Légifrance).
Tarifs des examens (241 € et 168 €) : plateforme nationale examenT3P.fr.
